1. Définition et objet du contrat
Le présent contrat est un contrat à distance au sens de l’art. 50 et suivants du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »). Il a pour objet la vente de biens meubles entre BELTOM SAS di TOMMASO BELLINI & C., dont le siège social est situé à Bari, Via Salvatore Matarrese 20/B – TVA IT08036800723 (« Beltom ») et le consommateur (le « Client »).
Le contrat est conclu exclusivement par une commande effectuée par le Client via le site web beltom.it (le « Site »).
Les présentes conditions générales restent valables jusqu’à toute modification publiée sur le Site.
2. Prix
Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la TVA et toute autre taxe.
Les frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et pendant le processus d’achat.
3. Modalités d’achat et de paiement
Achat en ligne
Le Client peut acheter les produits directement via le Site en suivant la procédure guidée.
Une fois la commande terminée, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif des produits achetés, du prix et des données saisies.
La réception de la confirmation de commande entraîne la conclusion du contrat de vente.
Paiements disponibles
Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur la page dédiée : Modes de paiement.
4. Disponibilité des produits
Les commandes sont acceptées dans la limite de la disponibilité des produits en stock.
En cas d’indisponibilité, le Client sera rapidement informé.
5. Garanties et assistance
5.1 Produits standard
Les règles prévues pour la vente de biens de consommation s’appliquent aux produits achetés par le Client.
5.2 Produits « Angolo degli Affari »
Pour certains produits appartenant à la section « Angolo degli Affari », vendus en l’état, aucune garantie n’est prévue.
Ces produits peuvent ne pas être testés, révisés ou reconditionnés et peuvent présenter des défauts esthétiques et/ou fonctionnels ou être incomplets.
L’état du produit est indiqué dans la description et les images publiées sur le Site.
5.3 Dommages dus au transport
En cas de produit endommagé pendant le transport, pour obtenir une assistance, il est nécessaire de :
- avoir choisi l’expédition assurée ;
- signer avec réserve à la livraison ;
- envoyer un signalement par e-mail dans les 3 jours suivant la livraison, en joignant des photographies du dommage.
Une fois le signalement reçu, Beltom fournira au Client les instructions de retour, y compris une étiquette d’expédition prépayée.
Le Client pourra choisir entre le remplacement du produit ou le remboursement.
6. Droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, consultez la page dédiée : Retours et rétractations.
7. Obligations du client
- Être majeur ;
- Fournir des données correctes et véridiques ;
- Agir en tant que consommateur conformément à la loi.
8. Loi applicable
Le contrat est régi par la loi italienne.